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ACF vous propose notamment les prestations suivantes :
Expertises et études foncières : - Expertises et estimations préalables des biens à acquérir, - Etudes de dureté foncière sur le périmètre opérationnel, - Définition d'une stratégie d'intervention foncière (négociation, procédures applicables, délais, coûts prévisionnels, obligations de relogements.). - Etat fonciers (état de la propriété, état locatif et d'occupation des sols, modalités de gestion.).
Négociations : - Négociations de protocoles avec les services des Domaines ou les organisations professionnelles. - Négociations avec les propriétaires (jusqu'à signature d'un avant-contrat, et suivi de l'acte notarié). - Eviction des locataires agricoles, habitants, ou commerçants en place (jusqu'à régiliation du bail, signature d'une convention d'indemnisation ou de relogement). - Mise en place de conventions d'occupation temporaire (sondages de sols, diagnostics archéologiques), de mise à disposition précaires, de servitudes. - Rédactions d'actes sous-seing privé ou administratifs constitutifs de droits réels
Mise en place et suivi de procédures : - Déclarations d'Utilité Publique : phase administrative (constitution des dossiers préalables, optimisation de l'instruction administrative, suivi des enquêtes publiques), et phase judiciaire d'expropriation (élaboration des mémoires, fixation judiciaire des indemnités, obtention de l'ordonnance, prise de possession des biens). - Dossiers de paiement ou de consignation des fonds. - Veille foncière (assistance au droit de préemption). - Arrêtés de pénétrations (études préalables ). - Biens vacants ou sans maître - Dossiers de paiement ou de consignation de fonds. - Veille foncière (assistance au droit de préemption). - Transfert d'office de voiries. - Publication d'actes ou d'ordonnnances hypothèques.
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