Equipements publics

  • RONCQ – Aménagement de la rue de la vielle cour

    • Dossier de D.U.P emportant mise en compatibilité de PLU, conseil et accompagnement sur la procédure, suppression d'un plan d'alignement homologué, support de communication pour les enquêtes publiques.

    LMCU – 2010 en cours.


  • Wambrechies – Mission d'assistance foncière générale

    • Divers dossiers de régularisations foncières: constitution de dossiers de DUP ayant pour objet l'intégration d'emprise de voirie dans le domaine communal, transfert d'office de voirie comprenant un plan d'alignement, bien en l'état d'abandon manifeste.

    Ville de Wambrechies – depuis 2009.


  • Coucy-le-Château Auffrique - Implantation d'une maison de retraite médicalisée

    • Transfert d'une maison de retraite vétuste, projet de reconstruction d'un nouvel EHPAD.

    Dossier de D.U.P couplé à l'approbation d'un PLU, négociations amiables, éviction agricole, assistance et conseil aux procédures d'expropriation.

    EHPAD La mèche d'argent – 2009 en cours.


  • ANNOEULLIN – Centre pénitentiaire

    • Implantation d'un centre pénitentiaire.

    Assistance foncière, enquêtes parcellaires, DUP, négociations amiables, expropriations.

    Dossiers d'enquêtes publiques conjointes emportant mise en compatibilité du POS et du Schéma Directeur.

    Ministère de la Justice (AMOTMJ) – 2005-2006.


    • N.B. : la société ACF ayant été créée en 2008, les références antérieures sont le résultat de l'expérience individuelle du consultant foncier (missions menées pour le compte d'une filiale de la Caisse des Dépôts).