Zac périurbaines

  • ARQUES – ZAC de la forêt

    • ZAC à vocation mixte ,

    Mission comprenant la négociation d'emprises agricoles et bâties sur une 50aine d'hectares, la mise en place d'une DUP emportant mise en compatibilité du PLU.

    SEM ACED – 2010 en cours.


  • VERVINS – ZAE "Crépole".

    • ZAC d'activités économiques,

    Assistance foncière aux procédures, enquête parcellaire, DUP emportant mise en compatibilité du PLU,dossier loi Barnier.

    Société d'equipement du département de l'Aisne – 2010 en cours.


  • HERLIES – Aménagement du secteur RN41 -rue de la Croix

    • Dossier de D.U.P emportant la mise en compatibilité du PLU, conseil et accompagnement sur la procédure, analyse de la situation au regard de la loi Barnier et des Orientations d'aménagement, présentation du dossier en préfecture.

    LMCU – 2009-2010.


  • TERGNIER – ZES du Pays chaunois (tranche 2).

    • Zone d'activité économique stratégique sur 120 ha (tranche 2 = 63ha).

    Assistance foncière, expertise, négociations foncières et procédures d"expropriation.

    Portant sur une trentaine de parcelles agricoles ou boisées.

    SEDA – CCT – 2009-2010.


  • CHAUNY – ZAC Les Linières.

    • Bouclage d'une ZAC à vocation de logement.

    Expertise et assistance foncière, négociations, éviction agricole (4 parcelles).

    Mise en place d'une procédure de bien vacant et sans maître.

    Société d'equipement du Département de l'Aisne (SEDA) -2009


  • ZAE du Marais de l'Epaix.

    • Aménagement d'un lotissement d'activités économiques, assistance et conseil sur la mise en place d'une DUP nécessitant une mise en compatibilité du Schéma Directeur.

    Expertise et assistance foncière, dossier d'enquête parcellaire et de DUP.

    Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole – 2008-2009.


  • LAON – ZAC DU GRIFFON

    • Zone d'activité "industries et agro-ressources",sur 150 ha.

    Expertise et assistance foncière, négociations, éviction agricole, protocoles de sondages.

    Phase 2 et 3 portant sur une quinzaine de parcelles agricoles (environ 70 ha).

    Société d'equipement du Département de l'Aisne (SEDA) -2007-2008


  • DOUAISIS – ZAC DE LAUWIN-PLANQUE

    • Zone d'activité dédiée à la logistique sur 110 ha.

    Expertise , enquêtes parcellaires, DUP, négociations, évictions agricoles, expropriations.

    Portant sur une centaine de parcelles agricoles (60 propriétaires, 15 exploitants).

    Communauté d'Agglomération du Douaisis -2006-2007.


  • CURGIES – Zone "Les cCurtlis".

    • Opération de logements en locatif et accession, réalisation d'une voirie structurante.

    Assistance foncière aux procédures, enquête parcellaire, DUP, phase judiciaire.

    Portant sur une quinzaine de lots agricoles et friches habitat, pour une emprise de 3 ha.

    EPF NpdC / Ville de CURGIES – 2005-2007.


  • LILLE/LOOS – ZAC EURASANTE.

    • Parc d'activités lié aux domaines de la santé, de la biologie et de la recherche, sur 80 ha.

    Expertise , enquêtes parcellaires, DUP, négociations, évictions agricoles, expropiations., relogements.

    Concernant une trentaine de propriétaires (habitations, terres agricoles, friches), et une dizaine d'exploitants (agricoles ou industriels).

    SORELI – 2005-2007


  • LESQUIN – ZAC d'activités de Lesquin, Sainghin-en-Mélantois et Fretin.

    • Maîtrise foncière urgente, implantation d'un centre de tri de courrier (PIC La Poste).

    Bouclage du dossier parcellaire, expropriation, procédure d'urgence.

    Portant sur 32 dossiers (propriétés foncières, évictions agricoles), 70 hectares.

    Port de Lille (CCLIM) – 2006


  • VILLENEUVE D'ASCQ – Zone de Recueil.

    • Création d'un pôle santé, sur environ 10 ha.

    Assistance foncière, acquisitions amiables, évictions agricoles.

    SEM Ville Renouvelée – 2005-2006


    • N.B. : la société ACF ayant été créée en 2008, les références antérieures sont le résultat de l'expérience individuelle du consultant foncier (missions menées pour le compte d'une filiale de la Caisse des Dépôts).